Investissement, foncier, irrigation... Vers un Code agricole nouvelle génération
Le ministère de tutelle vient de lancer un appel d’offres pour la réalisation d’une étude approfondie destinée à revisiter ce socle juridique vieux de plus d’un demi-siècle. Dispositif : Le ministère de l’agriculture a lancé un chantier de refonte du Code des investissements agricoles, en vigueur depuis 1969. À travers une étude en préparation, il [...]
2026-03-05 10:18:11